Conditions generales de vente :
Introduction :
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site serres-crysland.com et serres crysland, propriété de Monsieur et Madame Treujou Joseph Artisan fabricant à Kervanal 29370 Coray Finistère
Il est admis que les clients et Serres Crysland y adhèrent sans réserve. Nous considérons en effet qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à la totalité de nos conditions générales de vente.
Serres Crysland se réserve le droit de modifier à tout moment certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente ; aussi nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Tout achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Passer une commande :
Les commandes passées sur Internet se font sur le site serres-crysland.com.
- Modalités :
La procédure suivie par l’acheteur souhaitant acheter un produit est nécessairement la suivante :
1.Validation de la commande :
L’acheteur est invité à vérifier le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier email.
2.Acceptation des conditions générales de vente :
La validation de la commande entraîne systématiquement l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
3.Fiche d’authentification :
L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
Accéder directement à son compte si il a déjà passé une commande.
4.Fiche coordonnées :
L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.
5.Informations et renseignements :
La totalité des informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors du passage de sa commande engage celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, Serres Crysland ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’effectuer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, la totalité des frais engagés par Serres Crysland pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
6.Modes de paiement :
L’acheteur peut choisir parmi les modalités suivantes afin de procéder au règlement de sa commande sur le site serres-crysland.com :
- Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications.
- Par chèque libellé à l’ordre de Serres Crysland accompagné de « l’accusé de réception » et adressé à l’adresse suivante :
Serres Crysland – Kervanal - 29370 Coray
- Par virement bancaire sur le Credit Agricole , références du compte :
- CODE ETABLISSEMENT BANCAIRE : 12906 ;CODE GUICHET :00051. N° DE COMPTE BANCAIRE :
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine..
7.Fiche récapitulative :
Après avoir choisi son mode de paiement, l’acheteur est invité à lire le récapitulatif de la commande et à confirmer cette-dernière.
Toute commande passée aux Serres Crysland fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :
- Soit par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.
- Soit par courrier ou par courrier électronique dans le cas d’une commande prise par lettre et réglée par chèque.
Nous considérerons comme reçues la commande et sa confirmation lorsque l’ensemble des parties auxquelles elles sont adressées auront pu y avoir accès.
8.Preuve :
La totalité des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de l’acheteur tiendra lieu de signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.
9.Exécution de la commande :
L’acheteur sera systématiquement prévenu de l’envoi de la commande.
10.Conclusion du contrat :
Le contrat est conclu :
- Après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client pour les paiements par carte bancaire.
- Après encaissement du chèque par Serres Crysland dans le cas d’un paiement par chèque.
- Non exécution de la commande :
Les Serres Crysland ne sauraient en aucun cas être tenues responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure ou de suppression de l’article chez le fournisseur.
- Conseil :
Les Serres Crysland conseillent à l’acheteur de conserver, jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, tous les documents relatifs à sa commande.
Le prix :
L’ensemble des prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, avec frais de livraison inclus dans le cas d’une livraison en France métropolitaine (nous consuter pour la Corse et autre îles).
A tout moment, lesprix sont susceptibles d’être modifiés, mais les Serres Crysland s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site lors du passage de votre commande.
Disponibilité des produits :
Les Serres Crysland s’engagent à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles
Ainsi, dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de passage de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. S’il le souhaite, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Les disponibilités pouvant être affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Modalités de livraison :
Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine et en principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l’objet d’un supplément pour frais de port
La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.
La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Les Serres Crysland s’engagent à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins la société ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Aussi, durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Au moment de la livraison, nous vous recommandons de vérifier bien attentivement chacun des colis et leur contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, déformation, choc,…) au cours du transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, dimensions…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous seront à nouveau livrés, gratuitement.
Dans le cas où il manque un colis, l’acheteur est invité à remplir le bordereau de livraison en écrivant ses réserves de manière aussi bien précise que détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer de bon de livraison. Vous devrez nous confirmer par email « contact@oogarden.com » en rappelant les coordonnées de votre commande.
Délai de rétractation – Satisfait ou remboursé :
- Conditions :
Vous avez un délai de sept jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisferait pas. Dans ce délais, vous pouvez retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (avec notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.
Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera en aucun cas repris ou remboursé.
- Procédure :
Préalablement à tout retour, l’acheteur aura pris contact avec les Serres Crysland :
Serres Crysland
Kervanal
29370 Coray
A réception du courrier, les Serres Crysland vous transmettront le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par les Serres Crysland, l’entreprise remboursera l’acheteur par chèque dans un délai de 30 jours après le retour de l’article en entrepôt.
Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.
Garantie du produit et Service Après Vente :
- La garantie du produit :
La garantie court à compter de la date de livraison.
Les conditions de garantie des produits sont précisées su chaque fiche produit .
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.
- Le service après vente (SAV) :
Seuls les produits sous garantie seront pris en compte par le Service Après Vente des Serres Crysland
Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique serrescrysland@orange.fr. Un bon de retour vous sera envoyé.
Les frais de port seront à notre charge. De plus, une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Dans ce cas, le produit vous sera retourné à vos frais.
Paiement sécurisé:
Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés par le Credit Agricole du Finistère
Propriété intellectuelle:
La totalité des éléments du site serres-crysland.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Serres Crysland.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de Serres Crysland.
Exonération de responsabilités :
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
Lois et Tribunal compétents:
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de Quimper (29).
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