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FABRIQUÉ EN FRANCE |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Introduction : Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Siège social : Kervanal 22370 Coray
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet et en boutique physique, de Sarl CRYSLAND .
Le cas échéant (Si existence d'une boutique ''physique'') :
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1.1 Commande Sur Internet www.serre-de-jardin-crysland.com .
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au : 02.98.59.72.87 depuis la France métropolitaine.
1.2 Validation du contrat Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) .
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Les produits achetés sur www.serre-de-jardin-crysland.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, en France métropolitaine, hors CORSE, hors DOM-TOM et hors iles non reliées par un pont. Pour les iles de métropole, l'organisation et les frais de la traversée resteront à votre charge. Si le destinataire n'a pas de moyen de déchargement pour une livraison en camion semi-remorque, il lui sera demandé son assistance pour le déchargement.
4.2 Délai de livraison Le délai de livraison en France pour une serre de jardin ,varie entre 3 et 10 jours ouvrés en fonction de votre localisation. Le délai pour les pays Européens est de 12 jours. Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
4.3 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
5. Le prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement Serres Crysland, vous propose 3 modes de paiement. Le paiement s'effectuera : - Soit en une fois par carte bancaire. - Soit par chèque bancaire. Le chèque sera libellé à l’ordre de SERRES CRYSLAND. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant l'expédition des marchandises. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Serres Crysland que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Il est également possible de régler en 3 fois par chèque. Ce paiement n'est autorisé que si le Client s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec ce moyen de paiement sur l'un des sites de Serres Crysland.Départ de la commande à l'encaissement du deuxième chèque. - Soit par virement bancaire.
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par BPO qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client
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Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.serre-de-jardin-crysland.com. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
10. Nous contacter/ service après-vente Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 02.98.59.72.87 depuis la France métropolitaine. Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h et le Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30.
Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
Formulaire : Service clientèle
11. Propriété intellectuelle
12. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier Sarl Serres Crysland Kervanal 29370 Coray, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Article L211-4
Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Article L211-6
Article L211-7
Article L211-8
Article L211-9
Article L211-10
Article L211-11
Article L211-12
Article L211-13
Article L211-14 Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
Article 1641
Article 1642
Article 1642-1
Article 1643
Article 1644
Article 1645
Article 1646
Article 1646-1 Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.
Article 1647 l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 1649
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